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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00
Gendarmerie nationale — Article 9
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Il est tellement enthousiaste qu’il veut une entrée en vigueur au 1er janvier !
