Intervention de Joseph Kergueris

Hier, lors de la discussion générale, j’ai commencé mon propos en rendant hommage au groupe de travail conduit par Jean Faure et auquel participait notre collègue Pozzo di Borgo, ainsi qu’aux deux commissions pour l’examen approfondi auquel elles avaient procédé sur ce dossier. Au terme de nos débats, je réitère cet hommage.

Ce même propos, je l’ai conclu en annonçant un vote favorable de notre groupe à la condition expresse qu’une partie substantielle des amendements présentés par nos commissions soient retenus. Or, grâce à votre extrême compréhension, à votre sens aigu du débat démocratique, madame le ministre, c’est ce qui s’est produit ; je m’en réjouis d’autant plus que ces amendements étaient d’une remarquable qualité. Nous avons ensemble, Sénat et Gouvernement, travaillé sur ce texte d’une façon tout à fait exemplaire.

Bien sûr la condition suspensive que je viens d’évoquer étant levée, ce dont je n’ai jamais douté, notre groupe votera pour ce texte.