Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cette nécessité avait déjà été rappelée par la commission des lois en 2005, à l’occasion des discussions sur le texte prorogeant la durée des mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007, et qui visait à éviter que les élus locaux ne soient désignés pendant les campagnes présidentielles et législatives.

M. Jean-Jacques Hyest, en qualité de rapporteur de ce texte, avait alors souligné que la confusion provoquée par une trop grande proximité dans le temps de scrutins nationaux et de scrutins locaux était « susceptible de favoriser l’abstention électorale » et de « brouiller les enjeux respectifs de chaque élection ».