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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Enfin, cette réforme est en cohérence avec la mission constitutionnelle du Sénat. Ce nouveau calendrier électoral permettra en effet aux sénateurs de continuer à être, comme ils le sont depuis 1963, désignés par des conseillers municipaux, généraux et régionaux nouvellement élus. Ce faisant, il conforte la légitimité de la Haute Assemblée et réaffirme sa vocation de représentation des collectivités territoriales.
En conclusion, ce texte peut légitimement être adopté tant par ceux qui s’opposent à la création des conseillers territoriaux que par ceux qui la soutiennent. Dans les deux cas, il est un gage de modernisation de la vie publique locale.
Compte tenu de ces observations, la commission des lois vous propose d’adopter le présent projet de loi sans modification.
