Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Même si la réflexion a déjà été engagée, notamment lors du débat d’orientation générale organisé sur l’initiative de la commission des lois, ou encore lors de la deuxième séance de questions cribles du Sénat, c’est la première fois que nous somme réunis dans cet hémicycle pour l’examen et le vote d’un texte de la réforme.

Mais ce projet de loi n’a évidemment pas seulement un aspect symbolique, car outre le fait qu’il est le premier texte de la réforme, il en est aussi un maillon essentiel.

En effet, il va au-delà d’une simple modification du calendrier électoral, puisque, sans lui, il n’y a pas de concomitance entre les élections cantonales et régionales, donc pas de mise en place possible des futurs conseillers territoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion