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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Léonce Dupont :Il n’est question ici, mes chers collègues, ni de la création des conseillers territoriaux ou de leur mode d’élection ni de la création des métropoles.
Il est important de rappeler que l’acceptation de ce texte ne nous engage pas sur le fond, puisque rien n’empêcherait que, en mars 2014, on élise à nouveau des conseillers généraux et régionaux.
