Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. Jean-Léonce Dupont. Le changement de paradigme électoral justifie cette mesure exceptionnelle, qui n’est pas plus illégitime qu’un mandat réduit de trois ans. Je ne suis pas convaincu, monsieur le secrétaire d’État, par l’avis « très probable » – je vous cite – du Conseil constitutionnel. Rappelons que, lors du passage de neuf à six ans du mandat sénatorial, une partie de nos collègues ont fait un mandat de six ans, plus trois ans.