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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …
