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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Seule la première partie de l’équation est satisfaite. Il est effectivement nécessaire que le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux s’achèvent tous deux en mars 2014.
