Intervention de François Fortassin

Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Exception d'irrecevabilité

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

En effet, avec ce texte, on va arriver à une situation totalement surréaliste, qualifiée de « baroque » par notre collègue Jean-Claude Peyronnet, puisque des conseillers territoriaux seront élus alors même qu’ils n’auront pas été désignés par un seul électeur !

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