Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je vous le rappelle, ce projet de loi ne vise pas à organiser l’élection des conseillers territoriaux. S’il est vrai que le mode de scrutin retenu par le Gouvernement pose problème – je suis prêt à le reconnaître avec vous –, il ne nous appartient pas d’en débattre aujourd’hui.

Pour autant, je suis tout à fait prêt à rouvrir le débat au moment de la discussion du projet de loi relatif à la création des conseillers territoriaux. Peut-être pourrons-nous, sans entraver l’action du Gouvernement, trouver un système qui corresponde à une nouvelle inspiration.