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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Les élections européennes sont effectivement des élections au scrutin proportionnel à un tour.
