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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Mes chers collègues, par définition, un scrutin proportionnel est à un tour.
Le scrutin de liste est à deux tours, avec une prime majoritaire ; c’est le cas des élections municipales et régionales. Et le scrutin majoritaire est à deux tours, cela a toujours été ainsi.
Sur le fond, votre amendement n’est pas conforme aux règles en matière de scrutin, et vous le savez fort bien !
La commission émet donc un avis défavorable.
