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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je n’arriverai pas à convaincre ceux qui ne veulent pas l’être, mais je reprendrai l’exemple du scrutin municipal. Si on a 50 % des voix au premier tour, on est élu. Il s’agit donc bien d’un scrutin majoritaire !
La prime a été instituée pour les conseils municipaux, puis pour les conseils régionaux avec le même objectif : dégager des majorités, ce que n’assure pas la proportionnelle. D’ailleurs, la proportionnelle ne nécessite pas deux tours. S’il y a deux tours, cela signifie que l’on est dans un scrutin de liste, avec prime majoritaire. §Reprenez n’importe quel manuel de droit électoral et vous serez convaincus !
