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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Comme le précédent, cet amendement n’a aucun rapport avec le texte. J’émets donc un avis défavorable.
