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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte. Il est dénué de toute valeur normative.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
