Intervention de Jean Arthuis

Tout d'abord, nous constatons que nos collègues députés ont dû, lors d'une seconde délibération, modifier leur vote sur les crédits consacrés aux différentes missions, afin de faire face à la nécessité d'un redéploiement de crédits et de l'engagement d'actions en faveur des banlieues.

Je ne connais pas les conditions de ce redéploiement, mais je fais l'hypothèse que tout cela ne relève pas d'une gouvernance exemplaire et que certains ministres ont dû n'être avertis que le lendemain.

Or la loi organique relative aux lois de finances est fondée sur un engagement responsable par rapport à des objectifs. Le responsable du programme, et a fortiori le responsable de la mission, s'engage devant le Parlement sur les moyens mis à sa disposition. Ce dispositif est viable s'il existe un minimum de concertation quant à l'appréciation des moyens mis à la disposition des programmes.

Or que s'est-il passé ? Tout le contraire, et, en guise de concertation, ce fut un acte que l'on peut qualifier de brutal !

Mes chers collègues, pour ma part, j'ai toute confiance en nos rapporteurs, bien sûr, mais je ne sais pas exactement de quoi nous parlons en ce moment. Je souhaite donc, afin que nous ne nous égarions pas et dans un souci de bonne méthode, que nous interrompions nos travaux pour que la commission des finances se réunisse, fasse le point et examine cet amendement rectifié du Gouvernement.

Monsieur le président, je demande donc une suspension de séance d'une dizaine de minutes.