Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 juin 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (n° 285, 2009-2010).

Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 535, 2009-2010).

2. Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (n° 422, 2008-2009).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 533, 2009-2010).

3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 564, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 565, 2009-2010).

Avis de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 553, 2009-2010).

Rapport d’information de Mme Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 553, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.