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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand Duché de Luxembourg (nos 478, 2005-2006 ; 99).
