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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 11 janvier 2007 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (nos 487, 2005-2006 ; 134).
