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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 janvier 2007 à 15h00
Dépôt de rapports
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de Mme Marie-Thérèse Hermange un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n° 108, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n°151 et distribué.
J'ai reçu de Mme Catherine Procaccia un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation du dialogue social (n° 117, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n°152 et distribué.
