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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 151
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est bien entendu favorable à l’amendement n° 151 rectifié quinquies, identique à son amendement n° 503 rectifié.
Elle émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 155 rectifié bis, défendu par M. Cointat, et souhaite le retrait des autres amendements, qui seront d’ailleurs satisfaits.
Bien sûr, nous pourrions discuter indéfiniment de l’emplacement le plus adéquat, mais il faut synthétiser quelque peu les choses !
