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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendements 501 562 595
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 501 rectifié, 562 rectifié et 595 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 235.
