Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 301

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je me conforme rigoureusement aux instructions que je reçois au plateau. La commission n’a pas précisé que l’amendement n° 301 tombait.

Je mets aux voix l'amendement n° 301.

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