Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 260

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 260 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 261.

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