Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 260
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 260 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 261.
