Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9

Je mets aux voix les amendements identiques n° 69, 303 et 503 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact