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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendement 504
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 504, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
