Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendement 306
Roland du Luart, président :L'amendement n° 306, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après les mots :
placement d'entreprise
Insérer les mots :
éthiques et responsables socialement et environnementalement
La parole est à M. Jean Desessard.
