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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendement 248
Roland du Luart, président :L'amendement n° 248, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, selon une pondération appropriée à chaque cas,
La parole est à Mme Éliane Assassi.
