Intervention de Roland du Luart

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendement 249

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 249, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer les mots :

de l'existence des filiales et des perspectives d'avenir

par les mots :

et de l'existence de filiales

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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