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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 9, amendement 307
Roland du Luart, président :Monsieur Raoul, je vous donne acte de votre déclaration.
L'amendement n° 307, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
qu'une part minoritaire
par les mots :
que 10 %
La parole est à M. Jean Desessard, mais uniquement pour défendre son amendement.
