Intervention de Gérard Le Cam

Nous ne pouvions faire moins que de déposer un amendement de suppression du deuxième alinéa de l’article 12. En effet, en abrogeant l’article 1er de la loi du 2 juillet 1990, vous rayez d’un trait de plume une grande histoire. Vous prouvez également votre acharnement depuis le premier changement de statut de La Poste, mais aussi depuis celui de France Télécom.

Permettez-moi de vous donner lecture de l’article que vous souhaitez supprimer : « Il est créé, à compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public placées sous la tutelle du ministre chargé des postes et télécommunications, qui prennent respectivement le nom de La Poste et de France Télécom et sont désignées ci-après sous l’appellation commune d’exploitant public. »

Dès cette époque, nous vous avions alerté au sujet des risques qu’il y avait à transformer une administration en deux sociétés publiques. Nous avions malheureusement raison.

Ce changement à ouvert la porte à toutes les évolutions négatives que nous avons connues depuis, et que vous amplifiez aujourd’hui.

Pour France Télécom, l’affaire est faite, et l’on mesure aujourd'hui l’ampleur des dégâts. Dix-huit ans après, c’est au tour de La Poste. Nous reconnaissons votre capacité d’attente et votre constance. Vous savez attendre et ne jamais oublier de poursuivre votre œuvre.

Or, si nous n’y mettons pas un frein, la logique de ces évolutions sera inéluctable. Elles conduiront immanquablement à la privatisation partielle, puis totale, de La Poste.

Ce retour sur un passé récent démontre, s’il en était encore besoin, que nous sommes bien engagés dans un processus de privatisation. Car transformer une société publique en une société privée, qu’est-ce sinon privatiser ?

Avec l’adoption de ce projet de loi, vous aurez fait l’essentiel : il ne vous restera plus qu’à ouvrir le capital de l’entreprise quand la situation le permettra.

C’est donc tout naturellement que je voterai en faveur de la suppression du deuxième alinéa de l’article 12, et je vous demande, chers collègues, d’en faire autant