Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial :

Comme vient de le rappeler M. Yung, cet amendement vise à supprimer la taxe acquittée lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil.

Ayant déjà dit que la commission des finances soutient le dispositif de l’article 74, j’indiquerai simplement que le tarif de la taxe que l’amendement vise à supprimer est diminué par le présent article, puisqu’il passe de 45 euros à 30 euros, ce qui est un niveau raisonnable.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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