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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial :La disposition de l’alinéa 6 que cet amendement tend à supprimer procède, comme pour l’alinéa précédent, de l’idée de moduler le tarif de la taxe en fonction de la durée du titre de séjour.
Il est logique qu’un étudiant étranger demeurant quatre mois sur le territoire français ne paie pas le même tarif que celui qui y séjourne trois ans ou plus.
En conséquence, j’émets également un avis défavorable sur cet amendement.
