Intervention de Pierre Bernard-Reymond

L’article 74 tend en effet à supprimer l’exonération de la taxe appliquée au renouvellement des titres de séjour délivrés aux réfugiés. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans mon rapport écrit, cette suppression se justifie par le fait que les réfugiés bénéficient d’une carte de résident valable dix ans.

Par conséquent, au moment du renouvellement de ce titre, ils sont installés en France depuis dix années au cours desquelles ils se sont donc intégrés à la population française, comme l’ensemble des étrangers. Il n’y a donc pas lieu de leur appliquer un régime spécifique.

Aussi, j’émets un avis défavorable.