Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 29 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 74

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial :

Comme je l’ai dit à de nombreuses reprises à l’occasion des différents amendements de M. Yung, l’article 74 va déjà dans le sens d’une réduction des taxes dues par les employeurs de salariés étrangers. Une telle démarche est conforme à la volonté de renforcer l’immigration économique, et il convient de s’en satisfaire.

Il faut se garder de réduire excessivement ces taxes alors même que l’OFII a un besoin croissant de ressources financières, ainsi que je l’ai rappelé.

J’émets donc un avis défavorable.

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