Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Au regard des tarifs qui sont appliqués par nos voisins européens – ils viennent d’être rappelés à l’instant par M. Desessard –, la création d’un droit de timbre à hauteur de 55 euros pour les demandes de naturalisation me paraît très raisonnable.

En outre, une telle création est nécessaire pour assumer financièrement la montée en puissance des missions de l’OFII, que nous avons également eu l’occasion d’évoquer voilà quelques instants, en faveur de l’intégration des étrangers.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les deux amendements n° II-36 et II-185.