Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Ville et logement

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

… sera consacrée exclusivement au développement et à l’amélioration du parc de logements sociaux. C’est une avancée significative que je tiens à saluer.

Cette proposition fait également évoluer la définition du potentiel financier pour en écarter les subventions versées par les collectivités. Les efforts consentis par celles-ci en faveur du logement social seront donc préservés. Toutefois, il faut aussi veiller à ce que le critère retenu du potentiel financier ne pénalise pas les organismes d’HLM les plus fragiles.

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