Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2010 à 21h45
Loi de finances pour 2011 — Demande de priorité
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Madame la présidente, je souhaite que soit examiné par priorité l’article 98 rattaché sur lequel la commission des finances a déposé un amendement, madame la présidente.
