Intervention de Dominique Braye

La richesse des bailleurs sociaux provient tout de même essentiellement de ce que leur apporte l’État à travers la TVA à taux réduit, les aides à la pierre et les aides à la personne. N’oubliez pas que 34 % des loyers des organismes d’HLM sont payés par les aides à la pierre !

Si les organismes d’HLM ont une telle trésorerie, ils le doivent en grande partie à l’État, et donc au contribuable français. Ils devraient enfin mettre leurs fonds à la disposition des plus modestes !

Monsieur le secrétaire d’État, il est grand temps de mettre en place une véritable péréquation. Ponctionnons donc les organismes dont le patrimoine est totalement amorti et qui n’ont pas de besoins nouveaux puisqu’ils sont dans des zones non tendues, mais aussi ceux qui, à l’inverse, jouent les « dodus dormants », c’est-à-dire qui ne construisent pas là où les besoins s’en font sentir, au bénéfice de ceux qui, eux, construisent effectivement.

Monsieur le président de l’USH, récupérer les fonds des organismes qui ne construisent pas pour les ramener vers les organismes qui construisent permettra d’augmenter le nombre de logements et non de le diminuer, contrairement à ce que vous tentez de nous faire croire.

Je le répète, il est grand temps que les bailleurs sociaux retrouvent la vocation sociale qu’un certain nombre d’entre eux ont oubliée depuis fort longtemps.