Intervention de Pierre Jarlier

Je soutiens l’amendement de M. Philippe Dallier visant à instaurer une péréquation entre organismes d’HLM pour favoriser la construction de nouveaux logements sociaux.

Néanmoins, le critère unique du potentiel financier pris en compte dans le calcul de la contribution des organismes d’HLM au financement des logements sociaux peut poser problème. Il risque en effet de pénaliser les organismes les plus fragiles, qui sont fortement endettés et disposent souvent d’un autofinancement limité, voire insuffisant.

Ceux-là seraient donc confrontés à une « double peine » s’ils se voyaient prélevés d’une contribution qui les condamnerait à l’inaction, dans le meilleur des cas, ou à des difficultés financières. Quoi qu’il en soit, dans cette hypothèse, ils subiraient un prélèvement qui irait à l’encontre de l’objectif de péréquation.

Pour prévenir ce risque, et considérant que le potentiel financier ne constitue pas un indicateur suffisamment performant de la richesse d’un organisme d’HLM, il est proposé d’utiliser le prélèvement sur le potentiel financier à hauteur de 100 millions d’euros et un second prélèvement sur l’autofinancement, indicateur plus pérenne, à hauteur de 50 millions d’euros.