Intervention de Henri de Richemont

Il s'agit donc de respecter les dispositions de la convention européenne à laquelle nous avons souscrit, afin de ne plus être en infraction. Vous partagez sûrement cette volonté, ma chère collègue, de ne pas être en marge du droit européen, qui est particulièrement novateur sur ces questions.

L'élément humain que j'ai développé tout à l'heure me paraît fondamental. Il justifie mon opposition à ce sous-amendement.

Je le répète, il n'y a pas lieu de revenir sur la loi et le groupe de travail ne traitera pas de cette question.

On ne porte pas atteinte au droit au secret ; on donne simplement à l'enfant la possibilité d'engager une action en recherche de maternité.