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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 15 janvier 2008 à 16h15
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation — Article 3
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à supprimer une disposition transitoire rendue obsolète par l'examen tardif du projet de loi de ratification.
