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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h15
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence et suite du débat sur une déclaration du gouvernement
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La prime transport a été citée. Dans ce domaine, il est assez juste de ne pas opérer de compensation, et ce pour deux raisons.
Tout d’abord, cette prime correspond à l’extension à l’ensemble du pays du système actuel relatif aux transports collectifs dont bénéficient les Franciliens. Or aucune compensation n’a été mise en œuvre en Île-de-France.
Par ailleurs, il ne devrait pas y avoir de problème de cotisations sociales dans la mesure où la prime ne devrait pas se substituer à du salaire. C’est en tout cas ainsi que les choses se passent en Île-de-France. En revanche, cette prime figurera parmi les charges des entreprises, représentant un coût en termes d’impôt sur les sociétés plus qu’en termes de cotisations sociales.
