Intervention de Bernard Angels

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Gouvernement vient enfin de tirer les conséquences de la révision des hypothèses économiques quant aux perspectives trisannuelles des finances publiques, il n’en reste pas moins qu’il persiste à se focaliser sur la maîtrise des dépenses publiques.

Or il devra faire face à des besoins pressants de dépenses du fait de la crise économique, dépenses qu’il ne pourra pas financer essentiellement par des redéploiements.

Pourtant, il déclare ne pas vouloir creuser davantage le déficit public. Le seul moyen qu’il lui reste pour éviter une grave crise sociale serait de revoir la structure des recettes.

Or il reste accroché au bouclier fiscal. Je n’insisterai pas sur le caractère injuste de ce dernier. Vous connaissez notre position, madame, monsieur le ministre.

Au reste, ce bouclier fiscal ne devait-il pas être, sinon l’arme absolue, du moins l’instrument indispensable destiné à éviter les évasions de capitaux et faire revenir les émigrés fiscaux ?

Qu’en est-il de l’évaluation qui devait être faite de son efficacité ? Pouvez-vous nous donner le volume de capitaux dont, depuis son instauration, il a permis le retour ?