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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 1er, amendement 19
Roland du Luart, président :L'amendement n° 19, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le titre III du livre Ier du code de l'éducation :
L'obligation scolaire et la gratuité
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
