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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 2, amendement 26
Roland du Luart, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gélard et Alduy, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, après le mot :
dispensés
insérer les mots :
pour cause de grève des enseignants
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Arnaud et Zocchetto, Mmes Payet, Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
bénéficie
par les mots :
peut bénéficier
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 21 et 39 ?
