Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques — Article 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 117 :

Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

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