Intervention de Claude Domeizel

Mon intervention porte sur ces deux amendements identiques, mais également sur l’amendement n° 37 rectifié bis présenté parM. Collombat.

On peut comprendre les problèmes posés aux enfants et aux familles – surtout aux enfants ! – les jours de grève des enseignants, mais il ne faut pas pour autant négliger les questions de responsabilité et de compétence. Ces points ayant déjà été évoqués au cours du débat, je n’y reviens pas.

Reste le problème de la disponibilité : les maires vont disposer soit du personnel communal, soit du personnel extérieur.

Le personnel communal, particulièrement dans les plus petites communes, mis à part les agents spécialisés des écoles maternelles, dont le statut permet d’intervenir dans tous les cas auprès des enfants, est composé d’agents techniques, que je n’imagine pas surveiller et garder les enfants à l’école. Rien, dans la définition de leurs tâches, ne permet que la garde de ces enfants leur soit confiée.

Par ailleurs, le maire, fort de l’obligation d’obéissance hiérarchique, peut-il obliger ces agents à assurer l’accueil et la garde des enfants ? La réponse est bien sûr négative.

Reste la possibilité de faire appel à des personnes extérieures. Monsieur le rapporteur, vous suggérez de solliciter des étudiants titulaires du BAFA, mais figurez-vous que, de temps en temps, ces jeunes gens étudient et ne sont donc pas toujours disponibles !

Les parents, selon vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourraient être appelés intervenir et participer au vivier de personnes disponibles. Or, avez-vous oublié que si vous souhaitez organiser un service minimum, c’est justement à cause de leur indisponibilité ? Par conséquent, les solliciter ne ferait qu’aggraver la difficulté.

Toutes ces mesures tiennent avec des bouts de ficelle, si je puis dire, et leur efficacité me semble donc douteuse. Ce dont je suis certain, en revanche, c’est que leur mise en œuvre sera extrêmement complexe.

Pour avoir été maire pendant très longtemps, je doute fort qu’il soit aussi facile de trouver des personnels de la fonction publique susceptibles de pouvoir garder les enfants, et encore moins des personnes extérieures.