Intervention de Jean-Claude Carle

Je serai bref, car cet amendement est suffisamment clair et explicite. De surcroît, j’ai eu l’occasion de l’évoquer dans la discussion générale, et vous nous aviez alors annoncé votre intention d’y donner une suite favorable, monsieur le ministre.

Cet amendement vise en effet à améliorer l’information des élus, en prévoyant d’inclure un jour ouvré dans le délai de quarante-huit heures, afin d’assurer le meilleur accueil possible. Il s’agit d’une mesure attendue notamment par un certain nombre d’élus de petites communes qui ne disposent pas de services suffisamment étoffés pour s’organiser au mieux.